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Collecte de données à caractère personnel et protection de la vie privée

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Le Cabinet du Ministre-Président, rue Ducale, 7-9 à 1000 Bruxelles, Belgique, tel. +32 (0)2 506 32 47

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La finalité unique du traitement de vos données à caractère personnel est de traiter votre dossier de demande de subsides dans le cadre de la promotion de l’image de Bruxelles.

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Rue Ducale, 7-9 à 1000 Bruxelles, Belgique, tel. +32 (0)2 506 32 47.

Le président du tribunal de première instance du domicile du plaignant est compétent pour connaître des litiges relatifs aux demandes visées ci-dessus. Si le plaignant n’a pas de domicile en Belgique, le président du tribunal de première instance de Bruxelles est compétent.

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Vos données à caractère personnel sont uniquement destinées au responsable du traitement. En aucun cas elles ne seront transférées vers un tiers ou vers un Etat ne faisant pas partie de l’Union Européenne.

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